« Omnibus », ces nouvelles directives de l’Union européenne qui simplifient les normes environnementales – Interview de Me Aurélien RACCAH Time France – 24 mars 2026 Ajoutez votre titre ici
Le pays qui se classe en tête de l’indice de développement (IDH) deviendra-t-il membre de l’Union européenne ? Le 29 août prochain, le gouvernement islandais dirigé par la sociale-démocrate Kristrún Frostadóttir prévoit de consulter sa population sur la relance des négociations d’adhésion à l’UE.
Un arrêt majeur de la CJUE sur la prescription des créances européennes Le 10 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur concernant …
Un jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux fait désormais jurisprudence en matière de reconnaissance du titre de psychomotricien belge en France [1]. Pour la première fois, …
Organisations internationales : un organe interne de règlement des différends est-il obligatoire ? Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales (OI) dans le monde : ONU, OMC, OIT, FAO, UNESCO, OMS, Banque …
Quatre ans après le Brexit, le Royaume-Uni et l’UE n’en tirent aucun bénéfice concret. L’économie britannique stagne, les accords commerciaux peinent à compenser les pertes, et les promesses de contrôle …
Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 24 prévenus, députés européens et assistants parlementaires fictifs, ainsi que le Rassemblement national (RN) auquel ils appartiennent, à payer …
Le 6 décembre 2024, l’UE et le Mercosur ont signé un accord de libre échange pour accroître les échanges entre les deux marchés. En France, cet accord a été très …
Julian ASSANGE : La High Court of Justice lui accorde la possibilité de contester l’ordonnance d’expulsion en appel.
Le 6 février dernier, l’Union européenne a adopté une directive qui érige tous ces cas en infractions pénales.
