Catégorie : Article

Un arrêt majeur de la CJUE sur la prescription des créances européennes Le 10 avril 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur concernant …

Un jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux fait désormais jurisprudence en matière de reconnaissance du titre de psychomotricien belge en France [1]. Pour la première fois, …

Organisations internationales : un organe interne de règlement des différends est-il obligatoire ? Il existe actuellement plus de 300 organisations internationales (OI) dans le monde : ONU, OMC, OIT, FAO, UNESCO, OMS, Banque …

Quatre ans après le Brexit, le Royaume-Uni et l’UE n’en tirent aucun bénéfice concret. L’économie britannique stagne, les accords commerciaux peinent à compenser les pertes, et les promesses de contrôle …

Le 6 décembre 2024, l’UE et le Mercosur ont signé un accord de libre échange pour accroître les échanges entre les deux marchés. En France, cet accord a été très …

Le 6 février dernier, l’Union européenne a adopté une directive qui érige tous ces cas en infractions pénales.

Droit médical : le manque d’information avant une opération donne droit à une compensation June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE     Le 11 mai 2017, le …

Droit de l’UE : la responsabilité limitée du Parlement européen dans l’exercice du droit de pétition June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Dans un arrêt du 3 …

Protection des données personnelles : l’obligation de les conserver est contraire au droit de l’UE April 5, 2017 Aurélien RACCAH et Iga KUROWSKA   Par un arrêt du 21 décembre 2016, …

Réforme du CRFPA : les adieux du contentieux européen November 2, 2016 Maitre Aurélien Raccah et Leïla Belloulou Annoncée depuis plusieurs années, officialisée par le Garde des Sceaux le 7 …