Brexit: le Royaume-Uni peut-il vraiment sortir de l’UE sans payer la «facture»?
Me Aurélien RACCAH a été interviewé par Wladimir Garcin-Berson pour Le Figaro le 17 juin 2019 concernant le paiement de la dette du Royaume-Uni à l’égard de l’UE :
« Juridiquement, comment pourrait réagir l’Union ?
Si Johnson devient effectivement premier ministre et met sa menace à exécution, «la Commission européenne pourrait lancer un recours en manquement contre le Royaume-Uni auprès de la Cour de justice de l’Union européenne», sur la base des articles 258 à 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union, explique Aurélien Raccah, avocat au barreau de Paris et rattaché au cabinet EleaAvocat. Auquel cas, Bruxelles pourrait théoriquement forcer les Britanniques à payer la somme due. Toutefois, les procédures sont longues – plusieurs années – et nécessitent des négociations de haute volée. Le Royaume-Uni pourrait avoir quitté l’Union avant que la décision soit rendue, auquel cas les décisions de la Cour ne s’imposeraient plus à Londres.
«Si un hard Brexit se confirme, cela devient un conflit de droit international entre l’Union et le Royaume-Uni, qui pourrait être réglé par la Cour internationale de justice (CIJ), siégeant à La Haye», ajoute l’avocat. Toutefois, les deux parties devraient se montrer volontaires pour qu’une procédure soit engagée. Un scénario peu probable. En résumé, la voie légale, bien que réelle, s’avère complexe et tortueuse. »