French President Emmanuel Macron on Tuesday announced a national debate meant to broaden end-of-life options that will include exploring the possibility of legalizing assisted suicide, with the aim of implementing …
La justice française a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Carlos Ghosn, ancien patron de l’alliance Renault Nissan, et de quatre autres personnes dans le cadre de l’enquête …
Interview de Me Aurélien RACCAH – France 24 – 28 octobre 2021
L’Union européenne inflige 4,34 milliards d’euros d’amende à Google pour son Android
Interview de Me Aurélien RACCAH dans le journal Sputnik sur la création par l’UE d’un passeport vaccinal pour voyager d’un Etat à l’autre: Passeport vaccinal: l’UE avance, la France n’y …
Droit médical : le manque d’information avant une opération donne droit à une compensation June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Le 11 mai 2017, le tribunal administratif …
Droit de l’UE : la responsabilité limitée du Parlement européen dans l’exercice du droit de pétition June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Dans un arrêt du 3 …
Protection des données personnelles : l’obligation de les conserver est contraire au droit de l’UE April 5, 2017 Aurélien RACCAH et Iga KUROWSKA Par un arrêt du 21 décembre 2016, …
