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Auteur/autrice : EleAvocat11

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France debates the right to die: It’s not just a ‘legal’ issue, but also a ‘philosophical’ one

French President Emmanuel Macron on Tuesday announced a national debate meant to broaden end-of-life options that will include exploring the possibility of legalizing assisted suicide, with the aim of implementing …

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Affaire Carlos Ghosn : Malgré le mandat d’arrêt, « il y a une interdiction d’extradition des nationaux »

La justice française a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Carlos Ghosn, ancien patron de l’alliance Renault Nissan, et de quatre autres personnes dans le cadre de l’enquête …

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Julian Assange: « Cette affaire révèle les tensions entre l’Etat de droit et les relations diplomatiques »

Interview de Me Aurélien RACCAH – France 24 – 28 octobre 2021

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En 2018, l’UE infligeait 4,34 milliards d’euros à Google

L’Union européenne inflige 4,34 milliards d’euros d’amende à Google pour son Android

Interview

Passeport vaccinal: l’UE avance, la France n’y coupera pas

Interview de Me Aurélien RACCAH dans le journal Sputnik sur la création par l’UE d’un passeport vaccinal pour voyager d’un Etat à l’autre:  Passeport vaccinal: l’UE avance, la France n’y …

Interview

EU deal after Brexit – Interview de Maître Aurélien RACCAH

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Brexit : Interview de Maître Aurélien Raccah

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Droit médical : Le manque d’information avant une opération donne droit à une compensation

Droit médical : le manque d’information avant une opération donne droit à une compensation June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Le 11 mai 2017, le tribunal administratif …

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Droit de l’UE : La responsabilité limitée du Parlement européen dans l’exercice du droit de pétition

Droit de l’UE : la responsabilité limitée du Parlement européen dans l’exercice du droit de pétition June 30, 2017 Aurélien RACCAH et Diane DE CHARETTE Dans un arrêt du 3 …

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Protection des données personnelles : L’obligation de les conserver est contraire au droit de l’UE

Protection des données personnelles : l’obligation de les conserver est contraire au droit de l’UE April 5, 2017 Aurélien RACCAH et Iga KUROWSKA   Par un arrêt du 21 décembre 2016, …

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